Quelles sont les étapes d’une vente avec faculté de rachat ?

Étude du dossier de réméré

Avant de commencer à parler des étapes d’une vente avec faculté de rachat, il est important de savoir ce quel est ce type de vente. Il s’agit d’une vente au cours de laquelle, le vendeur se réserve le droit de racheter son bien sur une période inférieure ou égale à 5 ans, tout en payant les frais indiqués par l’article 1673 du Code civil. Ainsi, le réméré est une vente immobilière avec option de rachat au cours de laquelle, un propriétaire en situation de difficultés financières, met son bien en vente. Une fois qu’il assainit ses finances, il le rachète et redevient propriétaire. La première étape de cette vente est l’étude de dossier. Elle se fait gratuitement sur le site du courtier en réméré Immosafe en renseignant quelques informations utiles. Ce sont ces données qui permettront de savoir si le vendeur est éligible ou non. Si les conditions sont réunies, le propriétaire peut entamer le processus du réméré avec le courtier.

Recherche des investisseurs et signature du contrat de vente

La deuxième étape du réméré consiste à chercher des investisseurs. En réalité, parce qu’il s’agit d’une vente, le courtier fait la publicité du bien immobilier sur les canaux autorisés. Dans sa base de données d’investisseurs institutionnels, il en trouve un ou plusieurs qui sont intéressés par ce type de projet et qui sont prêts à investir. Le plus souvent, en 72 heures, l’accord de principe est donné au vendeur. Pour la signature du contrat de vente, les deux parties se trouvent chez le notaire qui a les aptitudes légales nécessaires pour gérer ce type de contrat. Ensuite, le notaire s’assure d’inclure la clause de rachat dans le contrat, ce qui permet au vendeur de racheter le bien au terme des 5 ans du réméré. Cette phrase est très importante parmi les étapes d’une vente avec faculté de rachat parce qu’elle permet au vendeur de trouver les fonds nécessaires dont il a besoin pour régler ses problèmes financiers.

Rachat du bien immobilier

La troisième étape consiste à racheter le bien. En effet, une fois après avoir vendu son bien immobilier, le vendeur a la possibilité de résider dans le bien vendu tout en versant des indemnités mensuelles sous forme de loyers. Avant le terme du contrat de réméré, il a la possibilité de contracter un autre prêt immobilier. Cependant, parmi les conditions qui le rendent éligible à ce type de prêt, il y a sa régularité dans le paiement de ses loyers et aussi le respect des échéances. Une fois que toutes les conditions sont réunies, l’ancien propriétaire doit s’acquitter de tous les frais dont il est mention dans la loi. Une fois que cette dernière phase des étapes d’une vente avec faculté de rachat est conclue, il a la possibilité de faire usage de son droit de rachat et de récupérer son bien en suivant le processus de rachat encadré par le notaire.